Mentions Légales
Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : transfert-vtc06.com Ces données ci-dessous :
1. Bulletin légales :
Le site web transfert-vtc06.com est l’unique propriété de EURL SKYNFS06, qui le fourni.
EURL SKYNFS06 – N° Tel : 06 38 33 90 29
C/O ARENAS PARTNERS, 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 Nice
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au numéro 90946607000028
Numéro TVA : FR70909466070
Adresse mail : skynfs06@gmx.fr
Le Fondateur du site : Cédric Delaume
Directeur de la publication : Cédric Delaume
De quelle façon contacter le Chef de publication : skynfs06@gmx.fr
Le Concepteur est : HOB France Services
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : info@hob-fr.com
Hébergeur :
Celeonet
SAS
Siège social : 43 AVENUE LOUIS LUC, 94600 CHOISY-LE-ROI
Les mentions ont été générées via cet outil
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site web : transfert-vtc06.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet transfert-vtc06.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site transfert-vtc06.com. Le site transfert-vtc06.com est actualisé de façon régulière par HOB France Services.
Cédric Delaume s’efforce d’offrir sur le site transfert-vtc06.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site suivant transfert-vtc06.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, transfert-vtc06.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, transfert-vtc06.com ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Cédric Delaume est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site transfert-vtc06.com, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de Cédric Delaume, responsable du site suivant à l’email : skynfs06@gmx.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction site web transfert-vtc06.com, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cédric Delaume, propriétaire du site internet à l’email : skynfs06@gmx.fr, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site transfert-vtc06.com contient de multiple URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, informations .) mis en ligne avec l’autorisation de Cédric Delaume. Néanmoins, Cédric Delaume n’a pas la possibilité de contrôler l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc informé que au cours de ses utilisations sur le site internet transfert-vtc06.com, un ou de multiples cookies peuvent s’intégrer de façon automatique sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui sauvegarde des renseignements relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant transfert-vtc06.com, Cédric Delaume ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de divers services offerts par le site interne transfert-vtc06.com. L’usager fournit ces données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web transfert-vtc06.com la contrainte ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à transfert-vtc06.com par email : skynfs06@gmx.fr ou alors par écrit signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
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